J.O. Numéro 251 du 28 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16156

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Arrêté du 19 octobre 1999 portant nomination au Conseil national des transports

NOR : EQUM9900075A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 octobre 1999, Mme Chartrain (Catherine), agent contractuel, est nommée secrétaire générale du Conseil national des transports à compter du 28 septembre 1999, en remplacement de M. Robert (Jacques), appelé à d'autres fonctions.